- crimes et délits de profit
- корыстные преступления и проступки
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit Pénal Spécial En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit penal special en France — Droit pénal spécial en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit pénal spécial — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit pénal spécial (France) — Droit pénal spécial en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit pénal spécial en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
Droit pénal spécial en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou … Wikipédia en Français
Code penal suisse du 21 decembre 1937 — Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Le Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ou CP (en allemand Schweizerisches Strafgesetzbuch ou StGB, en italien Codice penale svizzero ou CP) est le recueil de loi du droit pénal suisse. Histoire Le Code… … Wikipédia en Français
Code pénal suisse — Pour les autres articles nationaux, voir Code pénal. Pour les articles homonymes, voir Strafgesetzbuch. Le Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ou CP (en allemand Schweizerisches Strafgesetzbuch ou StGB, en italien Codice penale svizzero ou CP)… … Wikipédia en Français
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 — Le Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ou CP (en allemand Schweizerisches Strafgesetzbuch ou StGB, en italien Codice penale svizzero ou CP) est le recueil de loi du droit pénal suisse. Histoire Le Code pénal est issu de l avant projet de 1893… … Wikipédia en Français
Strafgesetzbuch (Suisse) — Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Le Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ou CP (en allemand Schweizerisches Strafgesetzbuch ou StGB, en italien Codice penale svizzero ou CP) est le recueil de loi du droit pénal suisse. Histoire Le Code… … Wikipédia en Français